Ville de Mortagne-Sur-Sevre
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DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE

L'extrait d'acte de naissance est la reproduction, plus ou moins partielle selon les cas, de l'acte de naissance, c'est-à-dire du document de l'état civil sur lequel sont inscrites toutes les informations relatives à la naissance, et notamment :

  • la date de rédaction de l'acte, qui doit être établi dans les 3 jours suivant la naissance ;
  • le ou les prénom(s) de l'intéressé, son nom, son sexe, le lieu, la date et l'heure et de sa naissance ;
  • les noms, prénoms et âges, dates et lieux de naissance, professions, lieux de résidence et statut matrimonial des père et mère ;


L'extrait d'acte de naissance est nécessaire pour l'établissement de certains documents administratifs (ex : carte d'identité, Passeport, Carte Vitale avec photo, titre de séjour, permis de conduire...).

Cette démarche prend 1 minute

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