Ville de Mortagne-Sur-Sevre
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PRÉVENIR D'UNE ABSENCE


PRÉVENIR LE SERVICE CONCERNÉ :

Service enfance-jeunesse, cliquer ici

Restauration scolaire, cliquer ici



Quel que soit le motif de l’absence, la règle appliquée est indiquée dans le tableau ci-dessous :

1er JOUR D'ABSENCE 2ème JOUR D'ABSENCE A partir du 3ème JOUR D'ABSENCE
LA FAMILLE
a prévenu ou non de l'absence a prévenu de l'absence n'a pas prévenu de l'absence
Facturation des réservations Non facturation des réservations Facturation de toutes les réservations



Des exceptions sont à noter, pour lesquelles la transmission d’un justificatif dans les 8 jours via le Portail famille peut diminuer le nombre de jours de carence :

Enfant hospitalisé

  • Dépôt d’un certificat d’hospitalisation = 1 jour de carence
  • Sans certificat d’hospitalisation = Facturation des repas réservés


Maladies contagieuses (énumérées dans l’Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l'égard des élèves et du personnel dans les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés en cas de maladies contagieuses - Légifrance (legifrance.gouv.fr) :

  • Dépôt d’un certificat médical = 0 jour de carence
  • Sans certificat médical = Facturation des repas réservés


Décès d’un proche

  • Dépôt d’une copie de l’acte de décès = 1 jour de carence
  • Sans copie de l’acte de décès = Facturation des repas réservés


Projets préados et projets ados

  • Dépôt d’un certificat médical = 0 jour de carence
  • Sans certificat médical = Facturation du projet


Si la famille n’est pas en mesure de prévoir le nombre de jours de maladie :

  • soit le repas est maintenu commandé, donc facturé (tarif « normal »).
  • soit le repas est supprimé et au retour de l’enfant il pourra avoir un repas différent (repas facturé au tarif réservation tardive).


Pour bénéficier du repas du jour, il est nécessaire de prévenir la veille de son retour avant 10h.



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